Objectif convergence : Cet objectif est destiné à accélérer l’intégration économique des régions les moins développées (dans les nouveaux Etats membres)
Objectif Compétitivité Régionale et Emploi : Cet Objectif vise à renforcer l’attractivité des régions, la capacité d’innovation et l’esprit d’entreprise (stratégie de Lisbonne) et l’adaptabilité des travailleurs et la réforme des marchés du travail (stratégie de Luxembourg)
Objectif Coopération Territoriale Européenne : Cet objectif vise à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et à stimuler la coopération interrégionale, ainsi que l’échange d’expérience. Cet objectif se fonde sur l'expérience de l'ancienne initiative communautaire INTERREG III.
La région PACA est ainsi plus spécifiquement concernée par l'objectif "Compétitivité Régionale et Emploi" et l'objectif "Coopération Territoriale Européenne".
Les fonds structurels sont un levier pour les régions afin d'assurer leur intégration européenne et renforcer leur poids économique, tout en basant ce développement sur les piliers forts que sont la recherche, l'innovation, la formation des travailleurs, etc.. Pour cette nouvelle période de programmation, chaque objectif devrait avoir un outil dédié:
Le Fonds de Cohésion interviendra uniquement dans le cadre de l’objectif "Convergence", ne concerne pas la France métropolitaine.
Le FSE (Fonds Social Européen) vise les préoccupations de la stratégie européenne pour l’emploi et devra intervenir dans les
objectifs "Convergence" et "Compétitivité Régionale et Emploi".
Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) sera ciblé sur le priorités dégagées dans le cadre de la stratégie de
Lisbonne. Il interviendra pour les 3 objectifs.
Pour plus d'information sur ces fonds, consultez le site de la DG Regio de la Commission européenne.
Les stratégies qui concourent à ces 2 objectifs pour PACA sont déclinés dans les 11 Programmes opérationnels consultables ici .
Les acteurs de la recherche et de l'innovation peuvent trouver un soutien financier à leurs actions grâce à différentes mesures de ces PO et notamment pour l'objectif "Coopération Territoriale Européenne" :
Les mesures (1.1.1 et 1.1.2) du programme de coopération transfrontalière France-Italie ALCOTRA
- Encourager le transfert de technologies et la diffusion de l'innovation
- Renforcer les liens entre universités, pôles technologiques et réalités productives
(projets de coopération entre acteurs basés dans les départements limitrophes ou proches de la frontière France-Italie. Départements PACA concernés : Hautes Alpes, Alpes de Hautes Provence et Alpes Maritimes)
La mesure (1.1) du programme de coopération transnationale MED
- Diffusion des technologies innovantes et des savoir-faire (projets de coopération entre acteurs basés dans les régions méditerranéennes des Etats membre de l'Union européenne : tout PACA)
La mesure du programme de coopération interrégionale IV C
- Innovation et Economie de la connaissance (projets de coopération entre acteurs basés dans les régions de l'UE : tout PACA)
Pour l'objectif "Compétitivité régionale et emploi", les acteurs de la recherche et de l'innovation peuvent obtenir un soutien financier pour cofinancer leurs actions via les mesures :
La mesure (1.3.1) du programme FSE "accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises et/ou
d'activités" (les incubateurs notamment sont éligibles)
N.B. les documents qui suivent à télécharger peuvent nécessiter plusieurs minutes (selon le debit de votre connexion) veuillez en tenir compte et patienter.
- dossier de demande FSE partie 1 (fichier word) téléchargement
- dossier de demande FSE partie 2 (fichier excel) téléchargement
- notice d'information (fichier pdf) téléchargement
De l'axe 1 du Programme FEDER pour PACA "promouvoir l'innovation et l'économie de la connaissance":
• Domaine 1-1 : Renforcer les moyens de la recherche au service de l'économie (cofinancement des acquisitions d'équipements et des aménagements de laboratoires pour la recherche valorisable)
• Domaine 1-2 : Renforcer les plates-formes mutualisées et partenariales (aide à la création de parcs d'équipements mutualisés entres laboratoires ouverts aux entreprises ou en partenariat avec les entreprises).
Pour plus d'information sur les mesures énoncées ci-dessus : Contact Dominique BUMAT (Tél. : 04 91 83 63 78 / courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
)
• Domaine 1-3 : Développer les grands projets de R&D stratégiques (cofinancement de projets de RD collaborative, notamment des pôles de compétitivité) Contact Marie-Ange FALZON (Tél. : 04 91 83 64 20 / courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
)
• Domaine 1-4 : Soutenir les projets d’innovation des PME et TPE à forts potentiel (Soutien des projets individuels d’innovation des PME et des TPE à fort potentiel de développement) Contact DERIES du Conseil régional (Tél : 04 91 57 50 57)
• Domaine 1-5 : Structurer et animer le réseau régional de l’innovation (Soutien aux structures d'accompagnement de l'innovation) Contact DERIES du Conseil régional (Tél : 04 91 57 50 57)
____________________________
Dossier de demande FEDER : 1 - dossier type dernière mise à jour le 17 02 2010
2 - pièces à joindre
3 - questionnaire
4 - indicateurs thématiques
5 - obligations du bénéficiaire
6 - attestation de délégation de signature
7 - Responsabilités des bénéficiaires an matière de publicité
8 - Guide pour prise en compte de l'Environnement
9 - attestation "environnement" à signer
10 - Article "environnement" à consulter
Pour plus d'informations sur les Programmes Opérationnels FEDER et FSE, consultez le site de la Préfecture de région et le site Europe en paca.
Pour plus d'informations sur la complémentarité possible entre FEDER, FSE et 7ème PCRD consultez le guide pratique sur les fonds européens pour la recherche, le développement et l’innovation (à télécharger)
