Formulaires
- CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION - DEMANDES DE SUBVENTION POUR :
 Actions/fonctionnement en valorisation de l'innovation (pour les org. privés : associations, CDT, PFT, EPIC, GIE...)
dossier à télécharger
 Opérations recherche (pour les organismes publics de l'Etat : EPA, EPSCP, EPST, fondations de recherche... et les GIP) Textes législatifs concernant les opérations d'investissement/Recherche
 Financement des Plateformes de recherche Mutualisées et Partenarialesce dossier doit être adressé à la fois par courrier et par mail pour permettre une préinstruction de manière à déterminer son éligibilité.
Montage du dossier définitif pour engagement : 
- produisez une annexe technique présentant l'opération à financer (voir le règlement en page 4)
Une convention vous sera ensuite adressée et un acompte sera versé
A la cloture de l'opération et avant la date de cloture de la convention
Adressez à la DRRT les justificatifs pour le versement du solde :
- FEDER ET FSE voir la page contenant
Consultez la CHARTE NATIONALE PORTANT SUR L'ETHIQUE DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE - en savoir plus
Le logiciel Adobe Reader est nécessaire pour pouvoir consulter les fichiers PDF Vous pouvez le télécharger en cliquant ici
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Actions en Culture Scientifique et Technique
